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- Recommandations
- Recommandation UESL du 02-12-2008 : Programme d'acquisition des 30 000 logements en VEFA
- Recommandation UESL du 30-04-2008 : Aides LOCA-PASS®
- Recommandation UESL du 25-02-2008 : Convention Etat/Anah du 19 septembre 2007
- Recommandation UESL du 25-02-2008 : Convention 10% du 20 décembre 2006
- Recommandation UESL du 22-02-2008 : Aides LOCA-PASS®
- Recommandation UESL du 29-11-2007 : Précisions sur les modalités de mise en oeuvre de l'Aide MOBILI-JEUNE®
- Recommandation UESL du 11-07-2007 : Service CIL-PASS assistance® - Principe de confidentialité
- Recommandation UESL du 06-07-2007 : Convention Etat/UESL du 3 août 1998
- Recommandation UESL du 06-07-2007 : Convention Etat/UESL du 20 décembre 2006
- Recommandation UESL du 26-04-2007 : Convention Etat/UESL du 27 octobre 2004
- Recommandation UESL du 26-02-2007 : Convention Etat/UESL du 20 décembre 2006
- Recommandation UESL du 29-11-2006 : Convention Etat/UESL Renouvellement urbain du 22 mai 2006
- Recommandation UESL du 11-07-2006 : Service CIL-PASS assistance® - Principe de confidentialité
- Recommandation UESL du 11-07-2006 : Précaution à prendre en matière de promotion du PRET PASS-TRAVAUX®
- Recommandation UESL du 10-07-2006 : Règles d'utilisation des marques de l'UESL
- Recommandation UESL du 05-12-2005 : Relèvement du seuil de collecte de dix à vingt salariés
- Recommandation UESL du 21-02-2005 : Offre de services en réseau
- Recommandation UESL du 18-02-2005 : Convention Etat/UESL Cohésion sociale du 27 octobre 2004
- Recommandation UESL du 17-02-2005 : Collecte des organismes collecteurs non associés de l'UESL
- Recommandation UESL du 15-11-2004 : Réforme de la gouvernance des ESH
- Recommandation UESL du 27-11-2003 : Réforme de la gouvernance des SA d'HLM
- Recommandation UESL du 01-10-2003 : Réforme de la gouvernance des SA d'HLM
- Recommandation UESL du 29-04-2003 : Information préalable sur les projets de regroupement des CIL/CCI
- Recommandation UESL du 29-04-2003 : Pactes d'actionnaires au sein des SA d'HLM
- Recommandation UESL du 28-02-2003 : Offre de services en réseau des CIL/CCI
- Recommandation UESL du 27-09-2002 : Offre de services en réseau des CIL/CCI
- Recommandation UESL du 11-07-2002 : Maîtrise des filiales immobilières des CIL/CCI
- Recommandation UESL du 25-04-2002 : Instauration d'une procédure d'information préalable sur les projets de regroupement des CIL/CCI
- Recommandation UESL du 08-03-2001 : Financement des ADIL
- Recommandation UESL du 13-07-1999 : Financement des actions de formation
- Recommandation UESL du 26-03-1999 : Comité Paritaire des Emplois
- Recommandation UESL du 17-02-1999 : Bilan de services
- Recommandation UESL du 24-12-1998 : Prêts et Convention quinquénale
- Recommandation UESL du 23-09-1998 : Aménagement du ratio de coûts de fonctionnement
- Recommandation UESL du 23-12-1997 : Ratio de référence de coût de fonctionnement
- Recommandation UESL du 10-10-1997 : Fluidité des fonds et services entre CIL/CCI
- Notes de procédure
- Note du 27-11-2007 : Dispositif d'aide ponctuelle aux CIL/CCI départementaux confrontés à des difficultés de trésorerie
- Note du 21-11-2007 sur la procédure de demande d'avis préalable sur les opérations financières des associés collecteurs
- Note du 03-10-2007 sur la procédure de mise en oeuvre du plan pour les foyers de travailleurs migrants
- Note du 04-07-2007 sur la procédure de mise en oeuvre du fonds d'intervention pour le financement des opérations relatives au logement des salariés saisonniers du tourisme
- Note du 25-04-2007 sur la procédure de mise en œuvre du fonds d’intervention pour les prêts 1% rénovation urbaine
- Note du 21-02-2007 sur la procédure de mise en oeuvre du PASS-FONCIER
- Note du 05-07-2006 sur la procédure de mise en œuvre du fonds Prévention 1% Accession
- Note du 05-07-2006 sur sur la procédure de mise en oeuvre du fonds PASS-TRAVAUX
- Note du 01-06-2005 sur la procédure de mise en oeuvre du fonds d’intervention pour le concours 1% relance
- Note du 29-09-2004 : Mise en œuvre du fonds d’intervention pour le financement du logement locatif intermédiaire
- Note du 28-04-2003 : Dispositif de régulation des prêts ACCESSION
- Note du 23-12-2002 : Fonds d'intervention et fonds de soutien
- Note du 23-12-2002 : Participation du 1% Logement à la politique de renouvellement urbain
- Note du 28-05-2002 sur la procédure d'information préalable sur les projets de regroupement des CIL/CCI
- Note du 25-04-2002 : Participation du 1% Logement à la politique de renouvellement urbain
- Note du 23-04-2002 sur la procédure de mise en oeuvre du fonds MOBILI-PASS®
- Note du 23-04-2002 sur la procédure de mise en oeuvre du fonds Association Foncière Logement
- Note du 23-04-2002 sur la procédure de mise en oeuvre du fonds Sécurisation 1% Locatif
- Note du 23-04-2002 sur la procédure de mise en oeuvre du fonds Renouvellement Urbain
- Note du 23-04-2002 sur la procédure de mise en oeuvre du Fonds de Soutien
- Note du 16-07-2001 : Concours exceptionnel en faveur des sinistrés de la Somme
- Note du 08-02-2000 sur la procédure de mise en oeuvre du fonds d’intervention pour le prêt spécial intempéries
- Note du 17-12-1997 : mise à jour de la note sur les critères et la procédure d’octroi des prêts de l’UESL aux CIL/CCI du 7 octobre
- Documents d'application
- Document d'application du 03-12-2009 : Concours 1 % Relance Enveloppe définitive 2009
- Document d'application du 12-02-2009 : Concours 1% Relance
- Document d'application du 07-01-2008 : Concours 1% Relance
- Document d'application du 26-10-2007 : Mise en oeuvre du concours 1% Relance
- Document d'application du 09-06-2005 : Réforme de la gouvernance des SA d'HLM
- Document d'application du 08-09-2004 : Mise en conformité des statuts et mise en place des organes dirigeants
- Document d'application du 28-10-2003 : Réforme de la gouvernance des SA d'HLM
- Conventions de l'UESL avec l'Etat
- Convention du 14-01-2004 : Concours exceptionnel du 1 % Logement en faveur des sinistrés des récentes inondations du Sud-Est et de la Vallée de la Loire
- Convention du 30-09-2002 : Concours exceptionnel en faveur des sinistrés du Sud-Est
- Convention du 09-07-2001 : Aménagement des prêts PASS-TRAVAUX et de droit commun aux accédants
- Offre de services en réseau
- Recommandations
- Mentions Légales
- Contacts
- Concertation avec l'Etat - Juin, juillet 2011
- Initiatives des CIL et autres organismes - De juillet 2011 à janvier 2012
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Dernière mise à jour le 17/04/2013