Plafonds de ressources

Plafonds de ressources "accession"

Plafonds de ressources PAS - Offres de prêts émises en  métropole - Arrêté du 31 mai 2011 et décrets du 31 mai 2011 (JORF du 1er juin 2011) - A rrêté du 30 décembre 2011 (JORF du 31 décembre 2011)

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A (en euros)	Zone B1 (en euros)		Zone B2 (en euros)	Zone C (en euros)
1	25 500	21 500		20 000	18 500
2	35 700	30 100		28 000	25 900
3	43 350	36 550		34 000	31 450
4	51 000	43 000		40 000	37 000
5	58 650	49 450		46 000	42 550
6	66 300	55 900		52 000	48 100
7	73 950	62 350		58 000	53 650
8 et plus	81 600	68 800		64 000	59 200

Pour les offres de prêts PAS émises à compter du 1er janvier 2013, les plafonds de ressources à prendre en compte sont les mêmes que pour les offres émises à compter du 1er juin 2011.

Le classement des communes dans les zones A, B1, B2 ou C résulte de l'arrêté du 29 avril 2009 : JORF du 3 mai 2009.

Plafonds de ressources PAS dans les DOM - Offres émises à compter du 1er janvier 2013

Nombre de personnes dans le ménage	En euros
1	22 468
2	32 862
3	39 519
4	46 172
5	53 909
6	90 750
7	67 526
8 et plus	74 303

(source : arrêté du 10 septembre 2007 publié au JORF du 31 octobre 2007)

Plafonds de ressources PSLA - à compter du 10 avril 2009

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A (en euros)	Zone B ou C (en euros)
1	31 250	23 688
2	43 750	31 588
3	50 000	36 538
4	56 875	40 488
5 et plus	64 875	44 425

(source : décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 publié au JORF du 9 avril 2009)

Plafonds de ressources "locatifs"

Plafonds de ressources annuelles imposables PLA-I - à compter du 1er janvier 2013

Catégories de ménages	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Une personne seule	12 549	12 549	10 908
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	20 459	20 459	15 894
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	26 818	24 591	19 111
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	29 354	27 002	21 266
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	34 919	31 967	24 881
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	39 296	35 971	28 040
Par personne supplémentaire	+4 378	+4 007	+3 127

Plafonds de ressources PLUS (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2013

Catégories de ménages	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Une personne seule	22 814	22 814	19 834
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	34 096	34 096	26 487
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	44 697	40 987	31 853
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	53 365	49 094	38 454
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	63 493	58 118	45 236
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	71 447	65 401	50 981
Par personne supplémentaire	+7 960	+7 287	+5 687

(source : arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif-JORF du 30 décembre 2012)
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources PLS (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2013

Catégories de ménages	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Une personne seule	29 658	29 658	25 784
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	44 324	44 324	34 433
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	58 106	53 283	41 408
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	69 374	63 822	49 990
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	82 540	75 553	58 806
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	92 881	85 021	66 275
Par personne supplémentaire	+10 348	+9 473	+7 393

(source : 130 % plafonds PLUS : arrêté du 3 mai 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 publié au JORF du 12 mai 2001).

Plafonds de ressources PLI (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2013

Catégories de ménages*	Zone A** (en euros)	Zone B** (en euros)	Zone C** (en euros)
Une personne seule	41 065	31 734	27 768
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	61 373	42 379	37 082
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	73 777	50 965	44 594
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	88 369	61 526	53 836
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	104 612	72 378	63 330
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	117 722	81 570	71 373
Par personne supplémentaire	+13 116	+9 099	+7 962

(* identique au PLUS).

(** Zone géographiques de l'arrêté du 29 avril 2009 publié au JORF du 3 mai 2009).

(source : arrêté du 29 juillet 2004 publié au JORF du 31 juillet 2004 - Zone A : 180 % des plafonds PLUS "Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes" ; Zone B : 160 % des plafonds PLUS "Autres régions" ; Zone C : 140 % des plafonds PLUS "Autres régions").

 

 Plafonds de ressources BESSON (neuf et ancien) et BORLOO ancien - conventionnement Anah - secteur intermédiaire baux conclus ou renouvelé à compter du 1er janvier 2012

Composition du foyer locataire	Zone A (en euros)	Zone B (en euros)	Zone C (en euros)
Personne seule	45 241	34 966	30 597
Couple	67 612	46 691	41 124
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	81 276	56 149	49 231
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	97 355	67 782	59 582
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	115 250	79 735	69 929
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	129 686	89 858	78 882
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+14 455	+10 023	+8 960

(Source : Instruction fiscale 5 B-6-12 du 17 février 2012 publiée au BOI n° 22 du 28 février 2012)

Plafonds de ressources BORLOO neuf - baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2012

Composition du foyer locataire	Zone A (en euros)	Zone B1 (en euros)	Zone B2 (en euros)	Zone C (en euros)
Personne seule	45 241	33 605	30 805	30 597
Couple	67 612	49 349	45 237	41 124
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	81 276	59 078	54 155	49 231
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	97 355	71 498	65 540	59 582
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	115 250	83 916	76 925	69 929
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	129 686	94 657	86 770	78 882
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+14 455	+10 752	+9 856	+8 960

(Source :  Instruction fiscale 5 B-6-12 du 17 février 2012 publiée au BOI n° 22 du 28 février 2012)

 

Plafonds de ressources BORLOO ancien-conventionnement Anah-secteur social baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2012

Catégories du foyer locataire	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Personne seule	22 334	22 334	19 417
Couple	33 378	33 378	25 930
Personnes seule ou couple ayant une personne à charge	43 756	40 124	31 183
Personnes seule ou couple ayant deux personnes à charge	52 242	48 061	37 645
Personnes seule ou couple ayant trois personnes à charge	62 157	56 895	44 284
Personnes seule ou couple ayant quatre personnes à charge	69 943	64 024	49 908
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+7 792	+7 134	+5 567

(Source :  Instruction fiscale 5 B-6-12 du 17 février 2012 publiée au BOI n° 22 du 28 février 2012)

 

Plafonds de ressources BORLOO ancien-conventionnement Anah-secteur très social baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2012

Catégories du foyer locataire	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Personne seule	12 285	12 163	10 572
Couple	20 028	19 830	15 405
Personnes seule ou couple ayant une personne à charge	26 254	23 835	18 524
Personnes seule ou couple ayant deux personnes à charge	28 736	26 172	20 612
Personnes seule ou couple ayant trois personnes à charge	34 184	30 984	24 116
Personnes seule ou couple ayant quatre personnes à charge	38 469	34 865	27 178
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+4 286	+3 884	+3 031

(Source :  Instruction fiscale 5 B-6-12 du 17 février 2012 publiée au BOI n° 22 du 28 février 2012)