Accords avec les collectivités délégataires

ALSACE

Conseil Général du Haut-Rhin

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire du département du Haut-Rhin

AQUITAINE

Communauté urbaine de Bordeaux

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux

BASSE NORMANDIE

Communauté urbaine de Cherbourg

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" CUC/UESL
  

BOURGOGNE

Communauté d'agglomération Dijonnaise

• Accord en faveur du logement entre l'Union d'Economie Sociale pour le Logement et le Grand Dijon

BRETAGNE

Communauté urbaine Brest Métropole

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Communauté d'agglomération Rennes Métropole

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole

CENTRE

Communauté d'agglomération d'Orléans

• Convention triennale de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de l'agglomération d'Orléans

Communauté d'agglomération du Loiret

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de délégation du département du Loiret
  

Communauté d'agglomération Tours Plus

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de la communauté d'agglomération de Tours(s) Plus
  

Conseil Général d'Indre-et-Loire

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de délégation des aides à la pierre du conseil général d'Indre et Loire
  

FRANCHE-COMTE

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Besançon
  

Conseil Général du Doubs

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de délégation des aides à la pierre du département du Doubs

Communauté d'agglomération de Belfort

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de délégation des aides à la pierre de la communauté d'agglomération Belfortaine

HAUTE NORMANDIE

Communauté d'agglomération d'Elbeuf

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de l'agglo d'Elbeuf

Conseil général de l'Eure

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de délégation des aides à la pierre du département de l'Eure

ILE DE FRANCE

Ville de Paris

Protocole d’accord du 30/06/2005

• Protocole d'accord entre la Ville de Paris et l’Union d’Économie Sociale pour le Logement sur la mise en œuvre du concours « 1% relance » pour le développement de la production de logements locatifs sociaux à Paris

Avenant du 12/04/2006

• Avenant au protocole d'accord conclu le 30 juin 2005 entre la Ville de Paris et l'Union d'économie sociale pour le logement relatif à la mise en œuvre du concours "1% Relance"

Avenant du 22/06/2007

• Avenant n° 2 au protocole d'accord conclu le 30 juin 2005 entre la Ville de Paris et l'Union d'économie sociale pour le logement relatif à la mise en œuvre du concours "1% Relance"

Avenant du 09/07/2008

• Avenant au protocole d'accord conclu le 30 juin 2005 entre la Ville de Paris et l'Union d'économie sociale pour le logement relatif à la mise en œuvre du concours "1% Relance"

Avenant du 11/09/2009

• Avenant au protocole d'accord conclu le 30 juin 2005 entre la Ville de Paris et l'Union d'économie sociale pour le logement relatif à la mise en œuvre du concours "1% Relance"

Protocole d’accord du 19/07/2010

• Protocole d'accord entre la Ville de Paris et l’Union des Entreprises et des salariés pour le développement de la production de logements locatifs sociaux

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Communauté d'agglomération de Montpellier

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier

Communauté d'agglomération de Nîmes

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole

LORRAINE

Communauté urbaine du Grand Nancy

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de la communauté urbaine du Grand Nancy

MIDI-PYRENEES

Communauté d'agglomération du Grand Toulouse

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire du Grand Toulouse communauté d'agglomération

SICOVAL

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de la communauté d'agglomération du SICOVAL

NORD-PAS DE CALAIS

Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" - UESL - Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération de Dunkerque

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" - UESL - Communauté urbaine de Dunkerque

PAYS DE LA LOIRE

Conseil général du Maine et Loire

• Accord de mise en œuvre du concours "1% Relance" sur le territoire de la délégation du conseil général de Maine-et-Loire

RHONE-ALPES

Communauté urbaine du Grand Lyon

• Projet d'accord entre le Grand Lyon et l'Union d'Economie Sociale pour le Logement sur la mise en œuvre du concours "1% Relance" pour le développement de la production de logements locatifs sociaux sur son territoire
  

Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole

• Protocole d'accord entre Grenoble-Alpes Métropole et l'Union d'Economie Sociale pour le Logement sur la mise en œuvre du concours "1% Relance" pour le développement de la production de logements locatifs sociaux sur le territoire de la Metropole